Politique de Confidentialité & Mentions Légales (RGPD)

1. Mentions Légales & Éditeur du Site (Loi LCEN)

2. Nature des Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'exploitation de notre plateforme et de nos outils d'estimation en ligne, les données personnelles suivantes sont susceptibles d'être recueillies :

• Données d'identification et de contact : Nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone (utilisé pour les devis et l'assistance WhatsApp), ville d'implantation.
• Données relatives au projet digital : Secteur d'activité professionnel (restauration, artisanat, beauté, BTP, commerce, services), nature de la demande (création de site, refonte, application mobile, module de réservation), adresse URL de site web existant, notes et cahier des charges transmis.
• Données techniques de connexion : Adresse IP anonymisée ou horodatée, identifiant de session, agent utilisateur (navigateur), journaux d'accès techniques nécessaires à la sécurité de l'infrastructure.

3. Finalités et Bases Juridiques du Traitement (Art. 6 RGPD)

Tout traitement de données personnelles opéré sur seostech.fr repose sur une base juridique licite au sens de l'article 6 du RGPD :

• Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) : Traitement des demandes issues du simulateur de projet et des formulaires de contact pour l'élaboration de devis personnalisés et de rapports d'audit digital.
• Intérêt légitime et Prospection B2B (Art. 6.1.f RGPD & CNIL) : Présentation de solutions de développement web et logiciel auprès de professionnels et dirigeants d'entreprises. Conformément aux directives de la CNIL, la prospection par courrier électronique à destination d'une adresse professionnelle est autorisée sans consentement préalable dès lors qu'elle présente un lien direct avec l'activité du destinataire et qu'une faculté d'opposition immédiate est fournie.
• Obligations légales et sécurité (Art. 6.1.c RGPD) : Prévention des fraudes, détection des cyberattaques et conservation des logs techniques imposée par la législation française.

4. Destinataires et Garantie de Non-Cession des Données

Principe d'exclusivité : Les données collectées sont destinées exclusivement au personnel habilité de la société ARMADA SAS.

Garantie absolue : ARMADA SAS s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou échanger les données personnelles de ses prospects ou clients à des régies publicitaires, courtiers en données (data brokers) ou tout tiers commercial.

5. Durées de Conservation des Données

• Données de prospects commerciaux : Conservées pour une durée n'excédant pas 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (demande de devis, clic, échange téléphonique).
• Données relatives aux clients et facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales du Code de Commerce français.
• Données de la liste d'opposition (Désinscription) : L'adresse e-mail ayant manifesté son souhait de ne plus être contactée est conservée de manière pérenne au sein d'une liste de suppression négative (Suppression List) afin de garantir qu'aucun nouvel envoi ne lui soit adressé.

6. Vos Droits et Modalités d'Exercice (Art. 15 à 22 RGPD)

Conformément aux dispositions européennes et françaises, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de communication : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
• Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour de coordonnées inexactes.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez solliciter la suppression intégrale de vos informations de nos fichiers.
• Droit d'opposition immédiat : Vous pouvez refuser à tout instant de recevoir nos communications professionnelles sans avoir à motiver votre choix.

Pour faire valoir ces droits, vous pouvez soit nous adresser un courriel à info@seostech.fr, soit utiliser notre dispositif de désinscription automatisée en un clic :

En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site officiel : www.cnil.fr).

7. Politique relative aux Cookies et Traceurs

Notre site internet utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (maintien de session, mémorisation de la préférence linguistique). Aucun traceur publicitaire intrusif n'est déposé sans votre consentement exprès recueilli via notre bandeau dédié.

8. Sécurité et Intégrité des Systèmes

ARMADA SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS/SSL 256-bit, pare-feu réseau, politiques d'accès restreint) pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation accidentelle.